 | Political science - 1895 - 848 pages
...s'exprime ainsi au point de vue des vœux : Les chambres de commerce ont pour attributions : 1° ..... 2° de présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître...toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs de douane et les octrois, — sur l'exécution des travaux et l'organisation des... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...lui sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux. 2° De présenter ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité de...améliorations à introduire dans toutes les branches de lu légi?Iulion commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois; sur l'exécution des travaux... | |
 | Paul de Dianous - Law - 1898 - 460 pages
...qui lui sont demandés sur les faits et intérêts industriels et commerciaux ; 2° De présenter ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité de...toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs de douanes et octrois, sur l'exécution des travaux et l'organisation des services... | |
 | 1898 - 654 pages
...les avis et tes renseignements qui leur sont demandés sur les faits et les intérêts commerciaux ; De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître...améliorations à introduire dans toutes les branches dt> la législation commerciale, y compris les tarife des douanes et octrois; sur l'exécution des... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...les renseignements qui leur sont demandés sur les questions industrielles et commerciales; 2° à présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; 3° à assurer l'exécution des travaux et l'administration des services nécessaires aux intérêts... | |
 | 1898 - 614 pages
...industriel intéressant la province, 2" sur les moyens d'encourager et de développer la colonisation, 3° sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes cl w-trois, 4° sur l'exécution des travaux et l'organisation des... | |
 | Germain Martin - France - 1899 - 476 pages
...deman1. Cf. Ré9l. 9êner., 1 I, p. 222 (art. \ \ dés sur les questions industrielles et commerciales ; de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ' ». Exprimons cependant que les Chambres actuelles ont des fonctions nouvelles; elles peuvent être... | |
 | Farm produce - 1900 - 480 pages
...attributions des chambres de commerce continuent à être purement facultatives ; elles présentent leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité...des travaux et l'organisation des services publics qui peuvent intéresser le commerce et l'industrie. Elles donnent, d'une façon générale, à l'administration... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...lui sont demandés sur les faits et les intérêts industriels el commerciaux; 2° De présenter ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité de...toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes el octrois; sur l'exécution des travaux et l'organisation des service... | |
 | Elie Fitoussi - France - 1901 - 266 pages
...lui sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; 2° De présenter ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité de...toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services... | |
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De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale... 
