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" L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8™,oo), et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres... "
Bulletin des lois de la République française - Page 68
by France - 1860
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1867 - 874 pages
...L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de quatre mètres cinquante centimètres (4",5o) et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...extérieurs de chaque voie pour le passage des trains IIP. sera pas inférieure à quatre mètres quatrevingts centimètres (4™, 80) an moins. 1 3. Dans...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1867 - 944 pages
...pour un simple chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de i métres, el la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage des Irains ne sera pas inférieure à i™. 80. I - . Dans le cas où des roules impériales ou départementales,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1868 - 1136 pages
...L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de quatre mèlrcs cinquante centimètres (4",5o), cl la distance verticale ménagée au-dessus des rails...passage des trains ne sera pas inférieure à quatre metres quatre-vingts centimètres (a", 80) an moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1868 - 818 pages
...cinquante centimètres , et la distance verticale ménagée an-dessus des rails extérieurs de chaque foie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres au moins. XI' Série. 28. 12. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1869 - 1118 pages
...simple chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8™,oo), et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...mètres quatre-vingts centimètres (4",8o) au moins. Sur les lignes ou sections pour lesquelles la compagnie est autorisée à n'exécuter les ouvrages...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1869 - 1306 pages
...chemin vicinal. L'cranerlure du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8* ,00) 'et1 la1 distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage dei trains ne sera p»s inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres ( A",8o) lu moins....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 41, Part 1, Volume 2

Civil engineering - 1871 - 820 pages
...pour un «impie chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de 4"-5°. ** 'a distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage de» trains ne sera pas inférieure à 4™-8o au moins. 12. Dans le cas où des routes impériales...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873 - 940 pages
...ii.. . . L'ouverture <lu pont entre les culées sera an moins de 3m,.'><», el la distance vejticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque...pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4",5°. ta. Dans toute la longueur où le chemin de fer longera l'accotement d'une route ou d'un chemin,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873 - 926 pages
...cinquante centimètres (4",5o), et la' distance verticale ménagée au-dessus des rails eitérieurs de chaque voie pour le passage, des trains ne sera...inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4~,8о) au moins. 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1873 - 924 pages
...simple chemin vicinal. L'ouverture dupont«ntre les culées sera an moins de qn.itre mètres (4°.oo; , et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour Je passage des trains ne sera pas inférieure \ quatre mètres (faalre-vingts centimètres (4"",8o)...
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