 | André Dejean - 1906 - 235 pages
...formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on ypratiquesontexécutéesdemanière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage,...leur causer des dommages; Dans la troisième classe, seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais... | |
 | 1907
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. En ne tenant compte que des faits qui motivent le classement en deuxième classe nous devons considérer... | |
 | François Coreil, Léon Nicolas - Hazardous occupations - 1908 - 778 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...leur causer des dommages; Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais... | |
 | François Coreil, Léon Nicolas - Hazardous occupations - 1908 - 778 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. La dernière classe renferme les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 996 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à oe pas incommoder les propriétaires <iu voisinage, ni :\ leur causer des dommages. Dans la troisième... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de no permettre la formation, qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages » (D. 1810, art. \, § 3). « La permission qu'exigé la mise en activité des établissements compris... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins, de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...leur causer des dommages. Dans la troisième classe seront placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais... | |
 | André Guillerme - Industrialisation - France - Paris - Histoire - 2007 - 432 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages » ; l'autorisation dépend du préfet sur l'avis du conseil de préfecture : blanc de céruse* (carbonate... | |
 | 1855
...ne permet les fonderies de zinc qu'après qu'on a acquis la certitude que les opérations que l'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas...propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages. Or, il est incontestable et reconnu par tout le monde que l'usine de la Vieille-Montagne est incommode... | |
 | 1892
...ne permettre la formalion qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pralique sont exécutées de manière à ne pas incommoder...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. La dernière classe renferme les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des... | |
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La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... 
