...âges, pro« fessions et domiciles des déclarants; et, s'il sont parents, « leur degré de parenté. Le même acte contiendra de « plus, autant qu'on...mère du décédé, et « le lieu de sa naissance. » Une décision ministérielle du 28 avril 1830 prescrit encore à l'officier de l'état civil de...

...noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. I. — 268. L'acte de décès devait, tout naturellement, avoir pour objet de constater trois choses...

...leur degré de parenté; il doit énoncer de plus, autant qu'on peut le savoir, les nom, prénoms, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. Il ne doit être rédigé qu'âpre* que l'officier de IVt.it civil s'est assuré du décès, soit en...

...domicilcsdes déclarants, ft, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — N. 31. s. 50. s. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...prénoms, noms, profession et domicile des père et Hère du décédé, et le lieu de sa naissance (1). 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires,...

...s'ils sont parents, leur degré de parenté; et, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance, afin de mieux constater son identité (art. 79). La loi n'exige pas que les actes énoncent le jour...

...parenté. — N. 34. s. 50. s, — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le lavoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance (1). 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,...

...âge, professions el domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. 1-е même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, nom, profession '•(domicile des père et mère du décédé, el le lieu de sa naissance. [L. !i,|i...

...noms, âges, professions et domiciles des déclarants, et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. de ces maisons, seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état...

...acte contiendra de plus, y autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domi> cile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. » cier de l'état civil n'aurait pu le préciser que d'après les indications fournies pnr les comparants....

...âge, professions et domiciles des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domiavec indication «'ils vivent encore tous deux et si l'enfant décédé possédait ou non quelques...