...de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve les qualités des déclarants Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. » Presque...

...noms, âge, professions et domiciles des déclaraus; et, s'ils sont parens, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. •JIfflf)b. it. erf. bnrd) § Л9 7!S. $ie «teibeiirhmbe reirb »on bem ^Beamten bes* Gitníftanbesi...

...âges, professions et domiciles des déclarants; et, t'ils » sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de » plus, autant qu'on...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance ». 281. Nous ne voyons pas figurer parmi les enunciations que doit contenir l'acte de décès l'indication...

...noms, âge, professions et domiciles des déclarants, et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra, de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé et le lieu de sa naissance. CHAPITRE V De la rectification des actes de l'état civil Art. 43. — Lorsque la rectification d'fln...

...noms, âge, profession et domicile des déclarants ; et s'ils sont parents, leur degré de parenté. Et autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms,...profession et domicile des père et mère du décédé ot le lieu de sa naissance. 81° Ne contient-il pas de mention relative au genre de mort et prohibée...

...noms, âges, professions et domicile des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. » (Art. 79.) A ces prescriptions, il faut en ajouter une autre : la déclaration par l'officier de...

...professions et domiciles «les déclarants; et, s'ils sont parents, lear dem-é de parenté. Le môme acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir,...des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissant'«1. [L'officiel- de l'état civil donnera, dans les vimjl-qiialrc heures, coiinaissam-e de...

...l'urgence des circonstances. du décédé, ceux de l'autre époux, si le décédé élait marié, ceux des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance, et enfin ceux des témoins avec l'indication de leur parenté, s'il ya lieu. S'il ya des indices de...

...parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. — Civ., 35 et s., 51 et s. 20. •' Art. 79. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, ou...

...professions et domiciles des déclarants, et, s'ils sont parents du défunt, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le s•avoir, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. — Civ., 35 et...