 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans et voix deliberative à trente ans. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...et , en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang .sont pairs par le droit de leur naissance; Us siègent immédiatement après... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et vois délibéralive à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...de France, et, en son absence, par un pair nommé parle roi. 20. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...présidée par le chancelier de France (10) , et, en son absence, par un pair nommé par le Roi (n). 30. Les membres de la famille royale et les princes...immédiatement après le président; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt cinq ans (12). 3r. Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...réglement de la chambre des pairs leur reconnaît même le droit de faire des propositions. ARTICLE xxv. La • chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pairnommé par le roi. Le président d'une assemblée délibérante a nécessairement une grande influence... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...affaires publiques, garantie qu'elle ne peut obtenir que dans un âge mûr, et quelquefois avancé. Ainsi, les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs de France par droit de naissance, ils siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trc ans seulement. ••Л. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et en son abscn par un pair nommé par le roi. 36. Les princes du sang sont paira par droit de naissance , et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le roi. » 50. Les membres de la famille royale et les princes du...immédiatement après le président, mais ils n'ont voix deliberative qu'à vingt-cinq ans. • 5l . Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 50. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance... | |
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La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
