 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...réglées par des lois" spéciales. L'héritier présomptif de la couronne porte le titre de prince royal; les princes du sang sont Pairs par le droit de leur naissance, et siégent immédiatement après le président. D'un autre côté, ils ne peuvent se marier, à quelque... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissanse. Ils siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont voix deliberative qu'à... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...30. Les membres de la famille royale et les princes do sang sont pairs par le droit de leur naissanse. Ils siègent immédiatement après le président;... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix dclibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du saog sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 2g. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le roi. - 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Biography - 1844 - 826 pages
...certaine fermeté de caractère qui permette de résister au tumulte avecsangfroid et dignité. En France, la Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par des viceprésidents comme lui nommés par le roi • les présidents et vice-présidents de la Chambre... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans. c 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...sang sont pairs par le droit de leur naissance; ils siégent immédiatement après le président , mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 20. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...du sang sont pairs par le droit de leur naissance, lis siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, <t en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30....membres de la famille royale et les princes du sang sont pair par le droit de leur naissance, lis siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...ont entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.... | |
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La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
