 | Law - 1866 - 926 pages
...contractantes; qu>: toutes les clauses du contrat s'interprètent le* unes par les autres, et (jue, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans celui avec lequel elle n'en produirait aucun ; Attendu qu'il est établi que l'Aouch-El-Atabla qui... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...intention ¿es parties contractantes, plutôt que de s'arn?ler au sens littéral des termes. 1157. ent au renouvellement périodique, eîet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...verba spectari plaçait. L. 219. ff. de verb. signif. « Si la clause est susceptible de deux sens, ou obi( ,% n Yn pourrait produire aucun. Quotiès in stipulationibus consuetudinis, ambigua oratio est, commodissimum... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...ffL. 219, De verb. signif. Pothier, Oblig., 9l. Domat, liv. 1, lit. 1, sec. 9, No. 8. CN 1156. IOI I. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait avoir aucun. ffL. 80, de verb. oblig.... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 1 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1188. Les termes susceptibles de deux sens doivent ûtre pris dans le sens qui convient le plus à... | |
 | France - 1867 - 742 pages
...car il est de règle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, qu'on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet,...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (C. Nap., art. 1157). 96. Mais, on le voit, les questions de cette nature se résument nécessairementen... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 726 pages
...car il est de règle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, qu'on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet,...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (G. Nap., art. 1157). 96. Mais, on le voit, les questions de cette nature se résument nécessairement... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plut0t l'entendre dans celui avec lequel die peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. H 58. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (C. Nap., art. 1156). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans le sens avec lequel elle peut avoir quelque efliet, que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi (et c'est l'exemple donné par... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
