 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...est le principe et la cause. 2. C'est à cetle prescription que s'applique l'art. 2228 du Code : « La possession est la détention ou la jouissance d'une...• par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou l'exerce en » notre nom. » La possession, abstractivement considérée, n'est qu'un fait et non pas... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...SECTION PREMIÈRE, ci QUE C'EST EN GÉNÉRAL ni i. LA POSSESSION. 434. La possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons, à litre de maître, par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (2228).... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...SECTION PREMIÈRE. CE QUE C'EST E!t GÉ.XÉHAL QUE I. l POSSESSION. 434. La possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons, à titre de maître, par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (2ad8).... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...(droit d'), n.* et suiv. 9939. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou aun droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (1). 998O. La possession ne peut s'acquérir que par l'appréhension jointe à l'intention;... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Limitation of actions - 1843 - 694 pages
...CHAPITRE IL DE LA POSSESSION. Art. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose pu d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom (b). REDACTION COMPARÉE DES DIVERS PROJITS. 1" PROJET DE CASBACERÈS.... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 692 pages
...en préparant les voies de l'usucapion (2). •18. La possession est définie par notre article, • la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un < droit que nous tenons ou exerçons par nous-mêmes, • ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre • nom. » Cette... | |
 | Biography - 1844 - 826 pages
...Gazette universelle (voy. AUGSBOUBG). CL POSSESSION (droit). La loi française définit la possession, la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom (Code civ., art. 2228). La possession diffère de la propriété... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 572 pages
...l'évidence qu'un droit est susceptible de possession. « La possession, dit en effet cet article, est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons , etc.' » Звв. La cour de cassation a consacré ces principes en décidant que tout ce qui est... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 pages
...l'évidence qu'un droit est susceptible de possession. « La possession, dit en effet cet article, est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons, etc. » 366. La cour de -cassation a consacré ces principes en décidant que tout ce qui est légalement... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...infidèle historien la rapporte, p. 195. mente par cet ennemi du genr*.- humain. POSSESSEUR, POSSESSION. La possession est la détention ou la jouissance d'une...exerçons, par nous-mêmes ou par un autre qui la lient ou qui l'exerce en notre nom. On peut avoir la possession d'une chose sans en avoir la propriété... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
