 | Jacques Edouard Colas de la Noue - 1862 - 68 pages
...LA POSSESSION. Pour arriver à la prescription, il faut posséder. Pothier a défini la possession : la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. La possession s'étend à la fois sur les immeubles et sur les droits incorporels : l'usufruit,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...civil, a. 915 i» 923.— Loi du 2l mai 182", a. 5. POSSESSION. la possession, dit le Code civil , est la détention ou la jouissance d'une chose ou...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la lient ou qui l'exerce en nutre nom. (.Irr. 2228.) — Nous croyons qu'au lieu de ou la joui$tance,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...commune. § 2. De la possession en matière de ruSCR1PTIOX. « La possession est la détention ou U jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons, ou que nous exerçons par nous -mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerceeu notre nom. » (Code civil, art. 2228.)... | |
 | Józefat Zielonacki - Possession (Roman law) - 1862 - 232 pages
...rzeczy zmysłowe posiadać się dadzą '). Kodex Napoleona art. 2,228 „la possession est la detention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons, ou que nous exer9ons par nous m6mes, ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom." Prawo austryackie... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...poiie»ion. 180». — « La possession est la détention ou la Jouissance d'une chose Q«'*i-«e 4 a< i > ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes poue'îisniiion 4,,-Ca ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » — Cette tS-.ilS... | |
 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pages
...trouvez la définition dans l'art. 2 228 (C. Nap.), au titre de la Prescription : « La possessio" est la détention ou la jouissance d'une chose ou...nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Cette définition, donnée par le Code Napoléon à propos de prescription, s'applique... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...C. civ., 442 et suiv., 574, 583, 2026. — Pr. civ., 395. CHAPITRE II. De la Possession. Art. 1996. La possession est la détention ou la jouissance d'une...tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un antre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. — C. civ., 454, 455, 918, 919, 1187-3«, 2044, 2045.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...temps que la loi a fixé. La possession en général est la détention d'une chose, ou la jouissance d'un droit que nous tenons, ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui tient cette chose, ou qui exerce ce droit en notre nom. (leite possession par soi-même, ou par autrui,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...les opposer. — Civ. 538, 511,542,560,713,723,2258,2264; Proc. 398*. CHAPITRE II. DE LA POSSESSION. notre nom. — Civ. 549, 550, 1127, 2279, 228Ü ; Proc. 3, n. 2, 23; L. 25 mai 183«, a. 6. 2829. Pour... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...temps que la loi a fixé. « La possession eu général est la détention d'une cliuse ou la jouissance kN{Pd J~ tȎ " f Hъ b A J tient cette chose ou qui exerce ce droit en notre nom. « Cette possession par soi-même ou par autrui... | |
| |
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
