 | Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. GRAKVILLE, HORACE SÉBASTIAKI. Convention supplémentaire... | |
 | Franz Wigard - Constitutional history - 1848 - 836 pages
...Confédération n'abandonnent les prétentions et les droits qu'ils ont fait valoir respectivement. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait, en double, à „9lad)bctn bcr Äßnigl. mtmfter (Sampfyaufen, bcn @tanb ber ÍBcrf-anblungcn... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pages
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Paris, le 30 novembre 1831. GRANVILLE, HORACE SÉBASTIANI. Convention supplémentaire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...vigueur, s'il plaît à Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original, en français et... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...tôt que possible, et il sera mis en vigueur après la publication accomplie dans les deux Etats. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Francfort, le dix-huitième jour du mois de septembre, de l'an de Notre-Seigneur... | |
 | 1854 - 644 pages
...respectives. 11. La présenle convention sera ratifiée, et les ralificalions en seront échangées à Paris , dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original , à Paris... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...ratifications en seront échangées dans un délai de six mois ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...ratifications seront échangées dans un délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut.— En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...les ratifications en seront échangées dans un délai de six mois, ou plutôt si faire se peut En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuvième jour du mois de Mars de l'an de grâce... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
