 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...destination, quan.l ils ont élé placés par le propriétaire pour le service el l'exploitation du fonds : — les animaux attachés à la culture ;...ustensiles aratoires; — les semences données aux fermier» ou colons partiaires; — les pigeons des colombiers; — les I <pios des garennes; — les... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...destination, quand ils ont été plarés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiorsou colons parliaires; Les pigfons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches a miel... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...immeubles par dcstina• (ion. • Ainsi, sont immeubles par destination : « Les animaux attachés a la culture, « Les ustensiles aratoires, « Les semences...« Les ruches à miel, « Les poissons des étangs, à l'insuffisance des secours des octrois. Au surplus, il est encore < publics que les hospices exemple,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du Nx"8WY ? des garennes; — Les ruches à miel; — Les • poissons des étangs;— Les pressoirs, chaudières,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du d'une amende de cent francs à cinq cents francs....interdit de l'exercice de toute fonction publique ?our c partiai res; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pressoirs , chaudières , alambics, cures et tonnes ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres usines... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...objets que le PROPRIÉTAIRE a placés dans un fonds pour son SERVICE ou SON EXPLOITATION, tels que les animaux attachés à la culture, les ustensiles...semences données aux fermiers ou colons partiaires, etc. L'article 522, parlant des animaux livrés au fermier ou au métayer pour la culture, dit qu'ils... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, — Les animaux attachés à la culture; —...partiaires; — Les pigeons des colombiers; — Les lapins des garennes ; — Lus ruches à miel ; — Les poissons des étangs ; — Les pressoirs, chaudières,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, Les animaux attachés à la culture; Les ustensiles...partiaires; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons des étangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves... | |
 | François Cadoz - 1870 - 216 pages
...en maçonnerie, sinon, elles sont meubles ; Les lapins de garenne ; Les poissons des étangs. Mais les animaux attachés à la culture, les ustensiles...semences données aux fermiers ou colons partiaires, les pressoirs, les engrais non encore répandus, sont meubles ; 6° Les servitudes ou services fonciers.... | |
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Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires... 
