 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...accorde l'article 373. 379. L'assuré est tenu , en faisant le délaissement , de déclarer tontes les assurances qu'il a faites ou fait faire , même...pris à la grosse , soit sur le navire , soit sur les marcbandises; fante de quoi , le délai du paiement , qui doit commencer a courir du jour du délaissement... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 770 pages
...de Gibraltar et du Sund. I L'assuré est tenu, eu faisant le délaissement, de déclarer tou-. tes les assurances qu'il a faites ou fait faire , même...l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soitsurles marchandises, faute de quoi le délai de paiement, qui doit commencera courir du jour du... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...délaissement dans les délais filés par la loi. 579. L'assuré est tenu , en faisant le délaisseméat, 'i l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises; faute de quoi,... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1841 - 660 pages
...communication amiable suffirait, comme dans les cas prévus n. 433. L'assuré doit, en outre, déclarer les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a orCom. 379, données, quoiqu'il ignore si elles ont été effec§ i. Ail. ii. Des formes et délais... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...délaissement dans les délais dés par la loi. 379. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites...faire, même celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'i4 a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises; faute de quoi le délai du... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...lui accorde l'article 373. 379. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutet les assurances qu'il a faites ou fait faire, même...sur les marchandises; faute de quoi, le délai du payement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour on il... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 944 pages
...en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire , môme celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'il a pris...grosse , soit sur le navire, soit sur les marchandises. C. comm. 379. 10. Mais la peine de nullité n'est pas attachée à l'inobservation de cette formalité.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...contrats nouveaux. En effet, l'art. 379 dit que « l'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer « toutes les assurances qu'il a faites...ou fait faire, même celles « qu'il a ordonnées. » Si l'assuré se soustrait à cette injonction, même au moment du délaissement, le délai pour... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...commissionnaire et implicitement à tout tiers porteur de police de déclarer, en faisant le délaissement, toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire,...grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises dont il fait le délaissement. La déclaration dont il vient d'être parlé est nécessaire afin que... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...faites ou fai» faire , píeme cellos qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a (iris à la grosse, soil sur le navire, soit sur les marchandises, faute de quoi, le délai du paiement. t|ui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où il fera notifier... | |
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L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris... 
