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" Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus ; et, à défaut de règlements... "
Le châtaignier: Étude scientifique du châtaignier.--Sa culture.--Utilisation ... - Page 59
by Jean Baptiste Lavialle - 1906 - 286 pages
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Bulletin, Volumes 45-46

Société d'horticulture du Doubs - 1901
...loi de 1881, s'exprime ainsi : « ll n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la propriété voisine qu'à la distance prescrite...par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et d'usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparatives des deux héritages...
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