 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...décembre 1789.) Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : .... 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies, etc (Art. 3, n° 5 de la loi des 16-24... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Local government - 1886 - 390 pages
...titre XI, de la loi du lfi-24 aoùl 1700 impose aux autorités communales le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies. L'art. 556, n° 5, du code pénal dispose que ceux qui,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de @QL2 et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses,... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
