 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose eudommagée. 401). La clause franc <f avaries si qu'il sera dit ci-après. — 739. "33. La proximité...générations ; chaque génération s'appelle un degr ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. — Civ.... | |
 | William Marvin - Average (Maritime law). - 1866 - 148 pages
...de la valeur de la chose endommagée. Art. 409. La clause franc d'avaries affranchit les assureursde toutes avaries, soit communes, soit particulières,...qui donnent ouverture au délaissement ; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercise d'action d'avarie. Art. 405.... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui 1 — 28 donnent ouverture au délaissement ; et, dans ces cas , les assurés ont l'opium entre le... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...qui donnent ouverture au délaissement ; et, dans ces cas , les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. Section... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. ART. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans le cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dansées cas, les assurés ont l'option entre le... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...403. CONF. — Belg., 408. — Ital., 517. — Esp., 965. — Chili, 1094. — Conféd. arg., 1494. 409. La clause franc d'avaries affranchit les assureurs...qui donnent ouverture au délaissement ; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. — Co.... | |
 | Commercial law - 1876 - 580 pages
...délaissement, est déterminé par la loi elle-même; qu'il résulte, en effet, de l'art. 409 C. Com., qu'elle affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...les cas qui donnent ouverture au délaissement, et que, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'action d'avarie; Attendu que,... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...1869 (S. 69. 2. 325. — P. 69. 1274); Bédarride, t. 5, n. 1783. — V. inf., n. 275 et suiv. 216. La clause franc d'avaries affranchit les assureurs...dans les cas qui donnent ouverture au délaissement, c'est-à-dire en cas de prise, de naufrage, d'échouement avec bris, d'innavigabilité par fortune... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1885 - 526 pages
...409 du code de commerce est ainsi conçu : i La clause franc d'avaries affranchit les assureurs do toutes avaries soit communes, soit particulières,...qui donnent ouverture au délaissement ; et. dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie ». Ainsi... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...apparence. ARTICLE 408. ( Voir le texte cité plus haut. ) AP.TÎCI.F. 409. La clause franc f avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. SOSÎ1A1RE... | |
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La clause franc d'avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action... 
