 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...payé pnr la compagnie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 226. « La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par fes travaux. dépendant de l'entreprise. Le» aqueducs qui seront construits à cet effet , sons les... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...payé par la compagnie, sera constammenl préposé à la garde et au service de ces barrières. J5. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours sérail arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui... | |
 | 1849 - 768 pages
...compagnie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. (Ibid., art. 13.) La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par des travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sur les roules... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...payé par la compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 10. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits i\ cet effet, sons les routes... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...payé par la compaguie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. U. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modilié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...de ces barrières. 10. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'éconlement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié pir les travaux dépendants de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les... | |
 | 1854 - 644 pages
...gardien, payé par la compagnie, sera constamment préposé h la garde et auservice de ces barrières. 17. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les roules... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...côté du chemin de fer, partout où cette mesure sera jugée nécessaire par l'administration. Art. 17. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou mu Mil' par les travaux dépendants de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet... | |
 | Civil engineering - 1856 - 604 pages
...être introduites, les matières qu'elles tiendront en suspension. S. La compagnie sera d'ailleurs tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrété, suspendu, ou modif1é par les travaux dépendant de l'entreprise. 9. Avant de commencer les... | |
 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...garde et au service de ces barrières. Art. 14. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. — Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
