 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...acceple-t-il les bases de la Constitution telle qu'elle résulte de la proclamation du 2 décembre? Ces bases étaient : 1° Un chef responsable nommé pour dix...du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif... | |
 | Henri Martin - France - 1883 - 492 pages
...bases d'une Constitution nouvelle, selon le système créé par son oncle le Premier consul. C'était : 1° un chef responsable nommé pour dix ans ; 2' des...du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° un Corps législatif... | |
 | Charlemagne-Emile de Maupas - France - 1884 - 656 pages
...que les Assemblées développeront plus tard : « 1e Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul;...Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 660 pages
...bases fondamen taies suivantes d'une constitution que les Assemblées développeront plus tard : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutil seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois,... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1885 - 592 pages
...constituant? Les articles 27 et 28 de la Constitution (2), (1) Ces bases étaient ainsi formulées : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etnt formé des hommes les plus distingués,, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Anjou (France) - 1887 - 432 pages
...bases fondamentales suivantes d'une Constitution que « les Assemblées développeront plus tard : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; « 2°...3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distin« gués, préparant les lois et en soutenant la discussion « devant le Corps législatif ;... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...fondamentales » suivantes d'une Constitution que les assemblées dévelop» peront plus tard : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; — 2° des » ministres dépendant du chef du pouvoir exécutif seul ; » — 3° un conseil d'Etat formé des hommes les plusdistin» gués,... | |
 | Georges Eugène baron Haussmann - France - 1890 - 618 pages
...fondamentales suivantes d'une « Constitution que les Assemblées développeront plus « tard : « 1° Un Chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des Ministres dépendant du Poueoir Exécutif sml ; « 3° Un Conseil d'Etat, formé des hommes les plus « distingués, préparant... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...Président de la République soumit au pays les bases fondamentales suivantes d'une Constitution : — 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; — 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif; — 3° Un Conseil d'État, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps Législatif;... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 Décembre. Considérant que les bases proposés à l'acceptation du peuple étaient: 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des minisires dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus... | |
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... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4... 
