 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte et lui donne les pouvoirs nécessaires, pour faire une constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre;" considérant,...conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1899 - 1040 pages
...du 2 décembre ». Ces « bases d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard » étaient : 1° un chef responsable nommé pour dix...du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1899 - 1136 pages
...du 2 décembre ». Ces « bases d'une Constitution que les Assemblées développeront plus lard » étaient : 1° un chef responsable nommé pour dix...du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - History, Modern - 1899 - 1034 pages
...du 2 décembre ». Ces « bases d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard » étaient : 1° un chef responsable nommé pour dix...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'Etat fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1899 - 1082 pages
...du 2 décembre ». Ces « bases d'une Constitution que les Assemblées développeront plus lard » étaient : 1° un chef responsable nommé pour dix...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'Etat fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1899 - 674 pages
...celle dernière conslitution, posées dans la proclamation du 2 décembre 1851, étaient : 1° un rhef responsable nommé pour dix ans ; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3ttun conseil d'État formé des hommes les plus distingues, préparant les lois et en souel votant... | |
 | Emile Ollivier - France - 1903 - 680 pages
...1 85%. Préambule. — Considérant que les bases proposées à l'acceptalion du peuple étaient : 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif...Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et soutenant les discussions devant le Corps législatif. ART. 44. — Les ministres... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...pouvoirs nécessaires pour faire une « Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation t du 2 décembre ; » Considérant que les bases proposées...responsable nommé pour dix ans ; « 2» Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'état formé des hommes les plus distingués,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire «ne « Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation « du 2 décembre ;...responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'état formé des bornmes les plus distingués,... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 476 pages
...les LES BASES Assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix DE LA ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'État CONSTITUTION. formé par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion... | |
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... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4... 
