 | Ferdinand Saurel - France - 1894 - 356 pages
...les mesures portées par les décrets et plus particulièrement par l'article 6, ainsi conçu : « L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en même prieur; - Ducain, Granier, hebdomadiers ; - Milliti, Pastre, Blanc, Vignes, Aubin, Boudon, Lahaume,... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évéque et de l'administration des districts, aune nouvelle formation et circonscription de toutes les...déterminés d'après les règles qui vont être établies. ART. 8. — L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...7. II sera procede incessamment, et sur 1'avis de 1'eveque et de 1'administration des districts, a une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume. Le nombre et 1'etendue en seront determines d'apres les regies qui vont etre etablies. ART. 8. L'eglise cathedrale... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...dans le synode métropolitain. ART. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. ' ABT. 7. primitif, d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale par la suppression... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...dans le synode métropolitain. ART. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. ART. 7. primitif, d'être en même -temps église paroissiale et église épiscopale par la suppression... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...prononcera dans le synode métropolitain. VI. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque et de l'Administration des districts, à une nouvelle...déterminés d'après les règles qui vont être établies. VII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en même... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation «t circonscription de toutes les paroisses du royaume;...déterminés d'après les règles qui vont être établies. ART. 7. primitif, d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale par la suppression... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...0. — Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évéque diocésain et de l'administrateur des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. 7. — L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en... | |
 | France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1913 - 580 pages
...dissension jusqu'à ce que les choses aient pu être mûre1. L'article 7 du Titre I avait décrété que « l'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...même temps église paroissiale et église épiscopale a. L'article 14 du môme titre avait créé le conseil de l'évèque, composé des vicaires des églises... | |
 | Gabriel Hanotaux - 1913 - 600 pages
...dissension jusqu'à ce que les choses aient pu être mùre1. L'article 7 du Titre I avait décrété que « l'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...d'être en même temps église paroissiale et église éptscopale ». L'article 14 du même titre avait créé le conseil de l'éveque, composé des vicaires... | |
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Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles... 
