 | World history - 1840 - 580 pages
...former eu comité secret, li chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentants sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...des communications à faire. Dans tous les cas les deliberations et les votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. ai. L'empereur peut proroger,... | |
 | World history - 1840 - 1162 pages
...gouvernement peut également requérir des comités secrets pour descommunications à faire. L)aus tous les cas les délibérations et les votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. ai. L'empereur peut proroge]-, ajourner et dissoudre la chambre des représentants. La proclamation... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...gouvernement peut également requérir des corniles secrets pour descommuniculions à faire. Dans tons les cas les délibérations et les votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. ai. L'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentants. La proclamation... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...former en comité secret, la chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentants sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...délibérations et les votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publiT. vi. 3* Livraison. ( DICT. ENCYCL., ETC.) que. Durant l'intervalle des sessions de la chambre... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...former en comité secret, la chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentants sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. Durant l'intervalle des sessions de la chambre des représentants, ou en cas de dissolution de cette... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...former en comité secret, la chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentants sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...délibérations et les votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publiT. vi. 3* Livraison. ( DICT. ENCYCL., ETC.) eue. Durant l'intervalle des sessions de la chambre... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...former en comité secret, la Chambre des Pairs sur la demande de dix membres, celle des Représentans .sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...une élection nouvelle , et indique la réunion des Representaos dans six moi: an plus tard. 22. Durant l'intervalle des sessions de la Chambre • Representaos,... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...former en comité secret, la Chambre des Pairs sur la demande de dix membres, celle des Représentans sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...proclamation qui prononce la dissolution convoque les colleges électoraux poor une election nouvelle, et indique la réunion des Representaría dans six... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...former en comité secret , la chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentans sur la demande de vingt-cinq. Le Gouvernement peut...peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentais. La proclamation qui prononce la dissolution , convoque les collèges électoraux pour... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...en comité secret , la chambre des pairs, sur la demande de dix membres, celle des représentants, sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...pour des communications à faire. Dans tous les cas, lesdélinérations et les votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. 21. L'empereur peut proroger,... | |
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Chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentants sur la demande de vingt-cinq. Le Gouvernement peut également requérir des comités secrets pour des communications à faire. Dans tous les cas, les délibérations et les votes... 
