 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : evêchés français, qu'elle attend d'eux... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement... | |
 | 1853 - 642 pages
...profession particulière » qu'en font les consuls de la république. En conséquence , » d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la » religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de » la religion que pour le maintien de la tranquillité » intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
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