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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
British and Foreign State Papers - Page 13
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1861 - 986 pages
...186O. SM l'Empereur des Français et SM la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens...et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...perçues en Belgique, et de faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi des Belges, Le sieur Charles Rogier, grand officier de son ordre de Leopold, décoré de...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

International law - 1866 - 888 pages
...les relations d'amitié, de commerce et de navigation, existant si heureusement entre Leurs Étais respectifs, ont résolu de conclure un traité à...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Mauritz Heldewier, Son Ministre-résident près de SM le Roi d'Italie,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861 - 992 pages
...l'Empereur dos Français et Sa Majesté le Roi des Belges, oralement animés du désir do resserrer los liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et...et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité a cet oITot, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...Belgique, et de faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs Etals respectifs, ont résolu de conclure un traité à...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM le Roi des Belges, Le sieur Charles Rogier, grand officier de son ordre de Léopold , décoré...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...régler et faciliter les relations postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rérmisat, ministre des affaires étrangères,...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861 - 456 pages
...ratificirt am 27. Mai 1861. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, No. 1. également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et vpulant améliorer et étendre le* relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 107-108

Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...zone neutre, son indépendance et son intégrité territoriale, ainsi que les bénéfices de la paix, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...le Roi de Sardaigne s' étant montré disposé -à y acquiescer, leurs dites Majestés ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de Sardaigne, Son Excellence M. le Comte Camillo Benso de Cavour , Chevalier de son Ordre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1002 pages
...bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux Pays, et ont, en conséquence,...
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