 États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.  British and Foreign State Papers - Page 13by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Full view - About this book
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...et du faciliter par là le déve1фре«в1й du «онюкк« tt de la navigation de leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark, Le sieur François Preben, Baron de Bille-Brahe, chevalier de Son Ordre... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...gouvernement de Sa Majesté l'Empereur dos Français et le gouvernement de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens...améliorer et étendre les relations commerciales entre la France et la Suisse, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé leurs plénipotentiaires,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...but si utile, faire disparaître les obstacles qui entravent mutuellement les relations commerciales, ont résolu de conclure un traité à cet effet et...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Guillaume-Henri Bosch-Spencer, son ministre résident auprès... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...SM le roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, Leursdites Majestés ontdécidé de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'empereur des Français, M. le baron de Talleyrand-Périgord, etc., etc., et M. Vincent Benedetli,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...SM le roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, Leursdites Majestés ontdécidé de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'empereur des Français, M. le baron de Talleyrand-Périgord, etc., etc., et M. Vincent Benedetti,... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...entière exécution. TRAITÉ. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le roi d'Italie., également animés du désir de resserrer les liens...respectifs, ont résolu de conclure un traité à ce! effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...1866. TRAITÉ. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Moi de Suède ft de Norwége, également animés du désir de resserrer les liens...et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Confédération suisse , également animés du désir de resserrer les liens...améliorer et étendre les relations commerciales entre la France et la Suisse, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre les Etats du Zollverein et la France, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des mêmes plénipotentiaires que dans /a convention littéraire et trente-trois... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...animés du désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, le Marquis Joachim Napoléon... | |
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