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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
British and Foreign State Papers - Page 13
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...entière exécution. TRAITÉ. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des PaysBas, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays, et voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs États...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Convenzione postale tra l'Italia e la Grecia. Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté le Roi de Grèce, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays, et de développer en même temps les rapports internationaux par la conclusion d'une Convention...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2, Page 1

Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens...respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet ett'et, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2, Page 1

Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens...et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...Belgique, et de faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à....nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, Le sieur Charles Rogier, grand officier de son ordre de Léopold, décoré...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 pages
...Majesté l'Empereur d'Autriche, animés d'un égal désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, «t on-t nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de...
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Annales des mines: Partie administrative

1866 - 782 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre leurs fitats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur des François, M. le duc do Gramont (Antoine-Alfred-Agénor),...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux Pays, et ont, en conséquence,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1867 - 1102 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Granwnl (Antoine-Alfred...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...(1) Le Gouvernement de SM l'Empereur des Français et le GouTernement de la Confédération Suisse, également animés du désir de resserrer les liens...améliorer et étendre les relations commerciales entre la France et la Suisse, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...
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