 | Friedrich Karl von Savigny - Contracts (Roman law) - 1873 - 374 pages
...est l'article 1895 du code civil, qui porte : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 792 pages
...numérique énoncée au contrat : s'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cettesomme dans les espèces ayant cours au moment du payement. Bien que cet article se trouve au titre... | |
 | 1875 - 822 pages
...qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...c'est un prêt à usage. [1362.] 1379. (1895) L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...l'article 1895 du Code civil, ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est .toujours que de la somme numérique énoncée au...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 650 pages
...de l'article 1895 : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du payement. » Nous empruntons un exemple aux... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...l'obligation de restituer, cette obligation, si elle résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,... | |
 | Jurisprudence - 1881 - 576 pages
...que l'art 1895 a voulu pourvoir. « L'obligation qui résulte « d'un prêt en argent, dit-il, n'est toujours que de la » somme numérique énoncée au...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque » du payement, le débiteur doit rendre la somme numé» rique prêtée et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 644 pages
...fourni. L'article 1895 est ainsi conçu : « L'obligation, qui résulte d'un prêt en argent, n'est « toujours que de la somme numérique énoncée au «...augmentation ou diminution d'espèces « avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre « la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que « cette... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...animaux ; alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. Ainsi, par exemple, si vous m'avez... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
