 | Quebec (Province) - 1883 - 824 pages
...considérées comme constituant des choses déterminées dans leur individualité, elles no sont jamais que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit payer la somme numérique convenue, et ne doit payer que cette somme dans... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...1896 et 1891 ainsi conçus : Art. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est tovjourt que de la somme numérique énoncée au contrat. —...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. Nous avoos critiqué la disposition... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il y a à lui succéder, l'autre époux pourra demander l'envoi...Chapitre IV. — De la surveillance des enfants mineu cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. Art. 1896. La règle portée en l'article... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...time of payment. * CN 1895- •» 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en 1896. j argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...ift baë ©e?cf)äft eilt Seifyfontraît. 1805. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paie1895. SieSSerbmbitcfjïeit, bie anê einem... | |
 | Théophile Ducrocq - Coinage - 1887 - 376 pages
...nous avons vu dans les anciens édits) « ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, île débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, « et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant « cours au moment du paiement ». On invoque la raison d'État... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...que décide l'art. 1895, ainsi conçu : « L'obli» galion qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique » énoncée au...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne » doil rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paie» ment ». Cette disposition,... | |
 | Alfred Jourdan - Economics - 1890 - 598 pages
...au contrat. — « S'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le i débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette i somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. i II résulte évidemment de là... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...prêt à usage. — (C. civ. B., 1894.) .-5«««. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme,... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...тех., 2084; proj. c. ail., 453. 1821. — L'obligation résultant d'un prêt en argent est toujours de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution des monnaies avant l'échéance du terme du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
