 | Comparative law - 1927 - 1066 pages
...argent n'est toujours que « de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmen« talion ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement,...doit rendre la somme numérique prêtée et ne doit que « L\4te somme, dans les espèces ayant cours au moment du paie« ment » ; voilà une disposition... | |
 | Conflict of laws - 1875 - 520 pages
...NOTE. — Aux termes de l'art. 1895 C. civ., ce l'obligation qui résulte d'un a prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au «...ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant 1*6« poque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique « prêtée et ne doit rendre... | |
 | Charles Demangeat - Roman law - 1866 - 722 pages
...consacré dans l'art. 1895 du Code Napoléon : « S'il « ya eu augmeutatiou ou diminution d'e?pèce§ avant l'époque du paiement, < le débiteur doit rendre...la somme numérique prêtée et ne doit rendre que « cette somme dans les espèces ayant cours an moment du paiement. » en elles-mêmes, d'après leur... | |
 | Civil law - 1925 - 1098 pages
...énoncée au contrat ». Cet article ajoute que « s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours légal au moment du paiement ». Or, les pratiques de l'Ancien... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
