Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Page 219
by France - 1808
Full view - About this book

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...cérémonies publiques, civiles et religieuses. Au palais impérial des Tuileries, le 1 1 avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et...
Full view - About this book

Mémoires et correspandance politique et militaire du roi Joseph ..., Volume 5

Joseph Bonaparte (King of Spain) - Naples (Kingdom) - 1854
...jour où ; cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains...
Full view - About this book

Des brevets d'invention et de la contrefaçon

Louis Nouguier - Copyright - 1856 - 570 pages
...années de jouissance des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. \ NAPOLÉON...., sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1". Les années de jouissance d'un brevet d'invention, de perfectionnement...
Full view - About this book

Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Volume 5

1857
...MINUTES DE LA SECRËTAIRERIE D'ÉTAT. « Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. « NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE...Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu s, a Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Article premier. Le Maire de la ville de...
Full view - About this book

Revue des provinces de l'Ouest, Volume 5

Armand Guérand - Anjou (France) - 1857
...« Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. a NAPOLÉON, EIUPEREUR DES FRANÇAIS, KOI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN....Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit s « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département de la...
Full view - About this book

Revue des provinces de l'Ouest [ed. by A. Guéraud]., Volume 5

Armand Guéraud - 1857
...janvier 1810. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DC RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur,...Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit i « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département de la...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur , notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an , à compter de la date du présent...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an , à compter de la date du présent...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent...
Full view - About this book

Histoire de la commune de Feluy, Volume 15

Corneille Stroobant - 1858
...conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. H KOI HE A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF