 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...cérémonies publiques, civiles et religieuses. Au palais impérial des Tuileries, le 1 1 avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | Joseph Bonaparte (King of Spain) - Naples (Kingdom) - 1854 - 460 pages
...jour où ; cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains... | |
 | Louis Nouguier - Copyright - 1856 - 676 pages
...années de jouissance des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. \ NAPOLÉON...., sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1". Les années de jouissance d'un brevet d'invention, de perfectionnement... | |
 | 1857 - 780 pages
...MINUTES DE LA SECRËTAIRERIE D'ÉTAT. « Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. « NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE...Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu s, a Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Article premier. Le Maire de la ville de... | |
 | Armand Guérand - Anjou (France) - 1857 - 830 pages
...« Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. a NAPOLÉON, EIUPEREUR DES FRANÇAIS, KOI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN....Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit s « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département de la... | |
 | Armand Guéraud - 1857 - 794 pages
...janvier 1810. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DC RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur,...Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit i « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département de la... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur , notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an , à compter de la date du présent... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an , à compter de la date du présent... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent... | |
 | Corneille Stroobant - 1858 - 670 pages
...conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. H KOI HE A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. 
