...seront échangées, à Vienne, dans un délai de huit mois ou plus tôt si faire se peut. Il restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de...

...Bucarest. Réciproquement les sujets roumains ne pourront réclamer eu Autriche-Hongrie la propriété exclusive d'une marque, d'un modèle ou d'un dessin, s'ils n'en ont déposé deux exemplaire? soit à la Chambre de commerce de Vienne, soit à celle de Budapest. ART. XXVI. Aucun droit...

...seront échangées, à Vienne, dans un délai de huit mois ou plus tôt si faire se peut. Il restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où ni l'une ni l'antre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de...

...einzelnen Cuotett mit pfanbre^tlic^er Eintragung Article 4. La présente Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme soir intention...

...et privilèges que ceux de la nation la plus favorisée. Article 3. La présente convention restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. tekintetében a legnagyobb kedvezésben részesülő nemzet irányában követett bánásmódban fognak...

...Article 22 de la convention conclue avec la Suisse : « La pré« sente convention est conclue pour dix années, à partir du jour de « l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des HPG « n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme son in« tcntion d'en faire cesser...

...résideraient ni en France ni en Suisse. ART. 6. — La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes-Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme, son intention...

...îles de Madère et de Porto Santo el a l'Archipel des Acores. Art. 9. Le présent traiié restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Panics contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin àt )•'< vóór hei...

...la charge de l'état requis de pourvoir à leur exéc. ART. 22. La présente conv. est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hpc n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les...

...centième jour après l'échange des ratifications. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention...