 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 504 pages
...défense est posé par l'art. 328, ainsi conçu : « II n'ya ni crime, ni délit bi-sque l'homicide, les blessures « et les coups étaient commandés par...« la légitime défense de soi-même ou d'autrui. « 143. Remarquons les circonstances exigées par cot article pour que les blessures ou les coups,... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...de la défense : « ART. 328. Il n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, le« blessures et le« coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrul. i « L'homicide est légitime, dit l'exposé des motifs, lorsqu'il est commandé par la défense... | |
 | 1868 - 628 pages
...croyons pouvoir invoquer le bénéfice, porte : // n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...actuelle de la légitime défense de soi-même ou d' autrui. Dans notre pensée, la femme qui se fait avorter dans les cas que nous avons étudiés,... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...l'homicide, les coups et les blessures (P. art. 327); 2° Lorsque l'homicide, les coups et les blessures étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même (art. 328, ib.)\ 3* Lorsqu'ils l'étaient par la nécessité actuelle de la légitime défense d'autrui... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...dei llaasuret et de» coups jusrtfe'1. 416 (328). Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. — P. 71, 411, 4Ï7. 417 (329). Sont compris dans les cas de nécessité actuelle1 de la défense,... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...reconnu qu'il n'ya ni crime, ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups sont commandes par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Par suite des mêmes principes, il n'inculpe, dans les articles 453 et 454, que ceux qui tuent, sans... | |
 | 1873 - 816 pages
...proclame expressément , dans son article 328. « II n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même on (fautrvi. La défense, poor Aire légitime, doit donc être actuellement nécessaire; et lorsque... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1873 - 816 pages
...Code pénal ainsi conçu : « 11 n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, « les blessures et lus coups étaient commandés « par la nécessité actuelle...la légitime défense' « de soi-même ou d'autrui. » 11 lira ensuite, au Code d'instruction criminelle, l'article J39 ainsi conc.u : « Lorsque Г accusé... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...328 dispose qu'il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups ont été commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Est-ce dans ce sens qu'il faut interpréter la disposition restrictive de l'art. 453? Nous croyons... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 632 pages
...Code a formulé cette exception en ces termes : « Il n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légime défense de soi-même ou d'autrui. » Le principe est donc clairement posé : la justification... | |
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... l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. ART. 328. — II n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle... 
