...pour chaque 30 décimètres ou fraction de 30 décimètres excédant. La taxe d'affranchissement des livres brochés, 'brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, expédiés de Bejgique pour les parages de la Méditerranée où la...

...IV. — Journaux et imprimés. 39. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres bitchés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés gravés ou lithographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la...

...paragraphe de l'article i3 de la loi du 18 mai i85o, et par l'article 3 du décret du a4 août i848. 10. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques, livres...brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospeclus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés publiés en France, en...

...seront livrés au prix des lettres ordinaires. Titre IV. — Echange des journaux et imprimés. 55. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés ou lithographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la...

...réserves exprimées dans l'article 5 précédent. Titre IV. — Echange des journaux et imprimés. 58. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimes, gravés ou lithographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée...

...de suite, en ajoutant, de quinze grammes en quinze grammes, un port simple en sus. 10. Le port des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies ou autographies, expédiés de France et d'Algérie, tant pour les Etats directement...

...toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination. Usera double de celui des lettres ordinaires. 4. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectas, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou au lograpbit-s. qui seront expédiés,...

...taxe d'affranchissemenl desdites lettres chargées sera double de celle des lettres ordinaires. 9. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies ou autographies qui seront expédiés de la France et de l'Algérie pour la Suéde et...

...paragraphe, ne seront passibles que de la taxe territoriale voulue par la loi du 15 mars 1827. Art. 10. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divert imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes, de France, de l'Algérie...

...compte de l'administration des postes de la métropole. « Art. 6. Les journaux , gazettes , ouvrage» périodiques , livres brochés, brochures, papiers...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies , expédiés de la Martinique , de la Guadeloupe, du Sénégal , de l'Ile de Gorée ,...