 | Julien Noir - Hygiene - 1896 - 340 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer de dommages; « Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans... | |
 | Jules Eugène Rochard - 1897 - 1044 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer de dommages. Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient... | |
 | Paul de Dianous - Law - 1898 - 460 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni leur causer des dommages. 3° La troisième classe comprend les établissements qui peuvent rester... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder...doivent rester soumis à la surveillance de la police. Art. 2. — La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder...du voisinage ni à leur causer des dommages. Dans lu troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...ne permettre l;i formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder...propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages » (D. 1810, art. 1er, | 2). 1205. — Autorisation. — Depuis le décret de 1810, « la permission... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...y pratique sont exécutées de manière a ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni û leur causer des dommages. — Dans la troisième classe,...doivent rester soumis à la surveillance de la police. 2. La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans In première... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer du dommage. La cuisson de têtes d'animaux dans des chaudières établies sur un fourneau de construction,... | |
 | Paris (France) - 1903 - 1002 pages
...exécutées de manier-1 à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer de dominais: dans la troisième classe, seront placés les établissements...qui peuvent rester sans inconvénient auprès des liabilations, mais doivent rester ыипш a la surveillance de la police. » Une nomenclature de ces... | |
 | Fribourg (Switzerland : Canton) - 1903 - 102 pages
...distance convenable des habitations, ou, cas échéant, à ce que les opérations qu'on y pratique soient exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer du dommage ; l>) A ce que les ateliers bruyants soient placés en des lieux écartés. À ART. 172.... | |
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La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... 
