 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : ARCR. DIPL. 1873. — ni. 33 Sa Majesté Impériale le Sultan : Aali-P^cha, grand vizir, et son premier... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...bâtiments qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cotes, ont résolu de signer dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : SMI le Sultan : Aali-Pacha , grand vizir , et son premier Plénipotentiaire au Congres à Paris,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc... Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...voulant , en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dnns ce but, une convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc... Lesquels, après... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...et voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer...Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu designer dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet, etc. Lesquels après avoir... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...Président de lu République française et Sa Majesté britannique ont jugéà proposée conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élieune... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet:(Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...l'un des deux États par des sujets de l'autre Étal, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : x Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (Antoine... | |
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Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
