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" Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... "
Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht - Page 364
edited by - 1856
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1148 pages
...GeorgeGuillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, ... et le Très Honorable Henri-Richard-Charles, Baron Cowley . . . Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, ... et le sieur Philippe, Baron de Brunnow . . . Sa Majesté le Roi de Sardaigne: le sieur Camille...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...GeorgeGuillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, ... et le Très Honorable Henri-Richard-Charles, Baron Cowley . . . Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, ... et le sieur Philippe, Baron de Brunnow . . . Sa Majesté le Roi de Sardaigne: le sieur Camille...
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Handbuch des abrüstungsproblems: bd. ] Urkundenbuch I, materialien 1816-1919

Theodor Niemeyer - Disarmament - 1928 - 434 pages
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer...ont nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de tontes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide-de-camp général et Général de Cavalerie,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1856 - 966 pages
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtimens légers qu' Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...toutes les Russies : Le Sieur Alexis Comte Orloff. Son Aide de Camp général et Général de cavalerie, Commandant du Quartier général de Sa Majesté,...
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Reichsgesetzblatt

Germany - Law - 1874 - 646 pages
...l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Frédéric...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 66

France - France - 1866 - 604 pages
...dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le ducde Gramont (AntoineAlfred-Agénor),...
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British and Foreign State Papers, Volume 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1578 pages
...voulant, en conséquence, régler, d'un commun accord, le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer...signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont comme, à cet effet, kc. An. I. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent mutuellement à n'aroir...
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