editions:STANFORD36105062567149

En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet...

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 982
by Léonard Chodźko - 1864
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Die Schweiz und Frankreich vor dem Ersten Weltkrieg: Diplomatische und ...

Adolf Lacher - France - 1967 - 480 pages

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International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages

...of Article 92 of the Final Act of the Congress of Vienna of 9 June 1815 (ibid., NR, II, 379): "... toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...

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La formation du canton de Genève, 1814-1816

Paul Waeber - Congress of Vienna - 1974 - 402 pages

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1434 pages

...le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'est-à-dire,...de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Boi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...

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