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Books Books 11 - 20 of 135 on Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et....
" Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 177
1853
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volume 1

William Guthrie - 1799
...auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les Héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espac* de dix ans , après la...
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Histoire du Directoire exécutif de la République franc̜aise ..., Volume 1

Pierre François Henry - France - 1806
...Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la RéjpubliqujpTçet d'en cédée la propriété- en tout ou en partie. ART. H. Leurjjj^riti^soufo^sionnljres...
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner, Jean-Henri Castéra - Bhutan - 1800 - 364 pages
...Peintres et Dessinate1irs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière Sa droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer...le territoire de la République , et d'en céder la proprieté en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 1

Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - France - 1801 - 14 pages
...acquis la propriété.» Du i9 juillet i793. ( an II. ) Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Ia convention nationale , a près a voir cntendu son coin i té d'instruction publique, décrète re...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - France - 1801
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit i ART. I. Les auteurs d'écrits en tous genres , les Compositeurs...ouvrages dans le territoire de la République, et d'eu céder Ja propriété en tout ou en partie. ART, II. Leurs héritiers jbu eessionnaires jouiront...
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Vie privée, politique et militaire des Romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801
...Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers...
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Vie privée, politique et militaire des Romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801 - 440 pages
...d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront craver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie» AKT. II. Leurs héritiers...
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Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de ..., Volume 1

Jean Louis Favier, Charles François comte de Broglie, Charles Gravier comte de Vergennes, Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne), Louis-Philippe comte de Ségur - France - 1801
...feront graver des Tal>l.-i,.ux nu Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif deM,adre. faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Aux. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du môme droit durant l'espace de dix ans après...
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Histoire des progrès et de la chûte de l'empire de Mysore: sous ..., Volume 1

Joseph Fr. Michaud - India - 1801
...graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, taire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du mome droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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Fêtes et courtisanes de la Grèce: Supplément aux voyages d ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Festivals - 1801
...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif jle vendre, faire \endre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Au T. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...
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