 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...ART. 12. — Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...un certificat en bonne forme constatant son temps d'études, sa capacité et ses bonnes mœurs. ART. 13. — On ne pourra être élu ministre ou pasteur... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. XII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une Église de la Confession...destinés à l'instruction des ministres de cette Confesion, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité... | |
 | Auguste Sardinoux - Montauban (Tarn-et-Garonne, France) - 1888 - 492 pages
...pasteur d'une Eglise réformée, sans avoir étudié dans le séminaire de Genève, et sans en rapporter un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. En 1807 le consistoire de Genève n'avait point encore organisé ce séminaire. Ces dispositions organiques... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...Art. 12. — Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. Art. 13. — On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étudié... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...Art. 12. — Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à 1 instruction des ministres de cette confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme constatant... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Consul. ART. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de Ta Confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé dans un des séminaires français destiné à l'instruction des ministres de cette Confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...ART. 12. . Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de Ta Confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé dans un des séminaires français destiné à l'instruction des ministres de cette Confession, et s'il ne rapporte un certificat en tonne... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...ART. 12. — Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église Je la Confession d'Augsbourg s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes moeurs. ART. 13. — On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une Église réformée sans avoir... | |
 | 1907 - 1490 pages
...pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps détermine, dans un des séminaires français destinés à l'instruction...confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne tonne, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. 13. On ne pourra être élu... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Consul. Art. 12. Nul ne pourra être élu Ministre ou Pasteur d'une Église de la Confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié pendant un temps déterminé, dans...temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. Art. 13. On ne pourra être élu Ministre ou Pasteur d'une Église Réformée, sans avoir étudié... | |
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Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de... 
