...code, aux ternies duquel, pour qu'il y ait lieu à l'autorité de la chose jugée, il faut que la chose soit la même, que la demande soit fondée sur la...formée par elles et contre elles, en la même qualité , — Et attendu , sur le moyen pris de la violation de la chose jugée en Russie, que si, d'après...

...expressions appellen' nne méditation sérieuse : «L'autorité de la chose jugée, y lit-on, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du Jugement....formée par elles et contre elles en la même qualité. » — Telle est l'importance de cette disposition, et tel est le nombre des controverses et des décisions...

...expressions appellent une méditation sérieuse : < L'autorité delà chose jugée, y lit-on, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la mime ; que la demande soit (ondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties,...

...c. civ. ; — Attendu que, suivant l'art. 1551 c. civ , « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; ••>!•! il faut, entre autres conditions, que^u la demande soit fondée sur la même cause; » — Que, dans le litige...

...— C. 1354 «., 1357i. 1551. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fail les usages constans et reconnus ; et, à défaut — c. 800, 877, I119-112Z, I1G5-1IG7, 1107-1199, 1205-1207, 1222-1224, 1262, 13Ü5. J5Í9». — Pr....

...entre les parties? H finit répondre négativement. L'art. 1351 du (U oit. ^ui veut « que la demande1 soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité » , n'est pas applicable en matière criminelle. fis matière criminelle, il peut y avoir chose jugée,...

...à l'application de l'art. 1351, tod. civ., il faut que la chose demandée dans les deux instances soit la même, que la demande soit fondée sur la...formée par elles et contre elles en la même qualité; — Attendu, en fait, que si, dans l'instance vidée en 1847 comme dans celle suivie en 1843, la demande...

...l'article 1351, à savoir : que la chose demandée 1 Oalloz, p. 38, 1, 169; —vid. id., 37, 1, 453. soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,...

...quand il dispose : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet au jugement. Il faut que la chose demandée soit la même;...formée par elles et contre elles en la même qualité. » 496. L'identité des personnes doit s'entendre de l'identité des personnes juridiques. Ainsi, quand...

...et les plus élémentaires, il faut décider que, pour que l'autorité de la chose jugée ait lieu, il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit entre les mêmes parties ; — Que l'art. 800 ne permet donc d'appliquer à d'autres qu'aux...