 | 1856 - 856 pages
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. KM foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plustôt, si... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de dix mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...années à compter de ce jour. <•(. passé ce délai, jusqu'à l'expiration de dix mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échanges dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...5. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Carlsruhe dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. (N° 1515) [24 juillet 1857.] Chemin de fer de Lyon à Genève. — Raccordement avec le chemin... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...deux pays. ART. X. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitot que faire se... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...en vigueur pendant cinq ans à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu à La Haye dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié douze... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...ducuments. 15. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respeclifs ont signé le présent trailé et y ont apposé... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...pays. Art. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se... | |
| |
Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.... 
