| Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...formes prescrites par les lois des deux pays. Arl. 15. Elle continuera à cire en vigueur jusqu'à la déclaration contraire de la part de l'un des deux...échangées dans le délai de six semaines ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présenle convention... | |
| Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera i être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont... | |
| Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... | |
| Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...convention sera soumise à l'assentiment des États de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si fuirc se peut, a dater du jour de son adoption par les Étals de la principauté de Schwarzbourg-Sondersliauscn.... | |
| Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...sauvetage; 4° Le présent arrangement sera ratifié el les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, ministre des affaires étrangères de sa Majesté le roi des Belges, avons signé le présent acte... | |
| Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée el les ratifications en «iront échangées dans le délai de six semaines, ou plus loi .M faire se... | |
| France - Law - 1860 - 1456 pages
...de la part de l'un des den* Gouvernements. .1 :••'.. Elle sera ratifiée et les ratifications ea seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se pout. En foi' dé quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont appose... | |
| Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées ;'i Lisbonne aussitôt que faire ce pourra. En foi île quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
| Belgium - Law - 1860 - 606 pages
...à ¿(re en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part des deux gouvernement! contractants ; elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
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