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" Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 56
by Netherlands - 1859
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...documents. Art. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de...le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...formes prescrites par les lois des deux pays. Arl. 15. Elle continuera à cire en vigueur jusqu'à la déclaration contraire de la part de l'un des deux...échangées dans le délai de six semaines ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présenle convention...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 24

Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera i être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 17

Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 35

Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...convention sera soumise à l'assentiment des États de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si fuirc se peut, a dater du jour de son adoption par les Étals de la principauté de Schwarzbourg-Sondersliauscn....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...sauvetage; 4° Le présent arrangement sera ratifié el les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, ministre des affaires étrangères de sa Majesté le roi des Belges, avons signé le présent acte...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée el les ratifications en «iront échangées dans le délai de six semaines, ou plus loi .M faire se...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1456 pages
...de la part de l'un des den* Gouvernements. .1 :••'.. Elle sera ratifiée et les ratifications ea seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se pout. En foi' dé quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont appose...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 38

Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées ;'i Lisbonne aussitôt que faire ce pourra. En foi île quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25

Belgium - Law - 1860 - 606 pages
...à ¿(re en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part des deux gouvernement! contractants ; elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de Sa Majesté...
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