 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...gouvernement seul (art. 25, 26, 1 Ci-dessus, p. 607 et suiv. - Loi constitutionnelle du 25 février 1875, art. 3 : « Le Président de la République a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambre» ». 3 Cependant divers publicistes, se rattachant aux usages suivis en Angleterre, préféraient... | |
 | vicomte de Chalvet-Nastrac, Auguste Alexandre Ducrot - France - 1909 - 422 pages
...président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » Cet amendement fut adopté par 35!} voix contre 352. La République était ainsi votée à une voix... | |
 | Education - 1909 - 876 pages
...Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans et est rééligible. » L'amendement vient en discussion la lendemain 30 janvier. La Commission des... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...Chambre des députés réunis eu Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il eslrééligible. 3. — Le Président de la République a l'initiative...Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été volées par les deux Chambres (4); il en surveille et en assure l'exécution (5). — II a le droit... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 810 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et par la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ». Les deux chambres se réunissent en assemblée nationale pourprocéder à la nomination du président... | |
 | Académie de législation de Toulouse - Jurisprudence - 1912 - 554 pages
...mais cette absurdité, qui est ici plus évidente, n'en existe pas moins dans les autres cas. Ainsi, le président de la République a l'initiative des...lois concurremment avec les membres des deux Chambres (l. 25 février 1875, art. 3). Cette initiative des lois est-elle également déléguée par la nation?... | |
 | Henry Leyret - Executive power - 1913 - 312 pages
...président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Loi du 16 juillet 1875. — Art. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du président... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Assemblée nationale (4). Il est nommé pour sept ans. H. est rééligible (;"/). 3. Le Président delà République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres (6). Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...été ou seront étudiées ailleurs. 327. II. Attributions touchant au pouvoir législatif. — « Le Président de la République a l'initiative des...lois, concurremment avec les membres des deux Chambres » (LG 25 fév. 1875, art. 3, al. 1). On a vu (n° 276) pourquoi l'initiative est ainsi partagée.... | |
| |
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. 
