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" Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 111
1826
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Bulletin des lois, Volume 47

France - Law - 1811
...peines de réprimande pour la. première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. "yj. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de.se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...le serment prescrit par l'article 200. SECTION III. De la Discipline des Avoués, 2O ). Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,...
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Lettres sur la profession d'avocat: et bibliothèque choisie des ..., Volume 1

Armand-Gaston Camus - Customary law - 1818 - 690 pages
...ouradialion en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense dela justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toutes suppositions dans les faits, de toute surprise danslescitations, et autres mauvaises voies ,...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...procédure civile , pages 35 et 36. • •>i) ..5 Z\ • : . ;• . S. t/idui* UiliU! Tome IX. 10 Art. 37. Les avocats ex'erceront librement leur ministère...de la justice et de la vérité ; nous voulons en même-temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...se découvriront lorsqu'ils prendront des conclusions ou en lisant des pièces du procès.... « 37. Les Avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et delà vérité.... (i) n.]] II. Quoiqu'il se trouve de» cas où les juges nomment tel ou tel Avocat...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...réprimer des fautes commises à leur audience par les avocats. (V. pr. 89, 9o, 9i et io36. p. 377.) — [ Les avocats exerceront librement leur ministère pour...les citations, et autres mauvaises voies , même de tout discours inutile et superflu. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...librement leur ministère pour la défense delà justice et delà vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise...voies , même de tous discours inutiles et superflus. 1 95 • M I£Ur est défendu de se livrer à des injures et h des personnalités offensantes envers...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8

France - Law - 1828
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION III. De la Discipline des Avoués. 194. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1828
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION 111. De la Discipline des Avoués. 194» Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans l«s faits , de toute surprise dans les citations...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies , même de tous discours inutiles et superflus. igi. Il leur est défendu de se livrer à des injures et à des personnalités offensantes envers les...
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