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" La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. "
Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti: manuel ... - Page 235
by Jean Joseph Dalbémar - 1897
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,...
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Annales Academiae Lovaniensis, Volume 3

Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre , qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione, quod sicutî ex art. 58 1 et 687 non quasi sed verus nsusfructus constituatur...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue,...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 8

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. On voit, par cette définition, que la possession civile et proprement dite , ne s'applique pas seulement...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 67

1844
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans l'art. 2102 , les créances privilégiées...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...jouissance »ns •• d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous • exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou « qui l'exerce en notre nom. » Art. ii . « Pour pouvoir prescrire , il faut une possession jj ,., « continue et non interrompue...
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Theologia moralis, Volumes 1-2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ART. 2229. Pour pou voir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - France - 1835 - 709 pages
...Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. POSSESSION D'ETAT. Série de faits servant à établir la preuve d'une qualité , telle que celle d'enfant...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mômes, C. 549, 550, 1127, 1428, 1701 3°, 2279, 2280.— Pr. 3 2°, 23 s. 9999. Pour pouvoir prescrire, il...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 9

Alexandre Baudrimont - Technology - 1840
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Ainsi , les actes de pure faculté ou de tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription...
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