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Books Books 1 - 10 of 165 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3979
1865
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...d'un arrangement particulier. • Art. i8. La présente convention sera ratifiée dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. le'-i^ i8i3. J avril " ? Signé , , . N.° V. Articles additionnels au traité de Kaliscli...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - Europe - 1818
....et d'un arrangement particulier. Art. 18- La présente convention sera ratifiée dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. le'-l^ i8i3. 7 il/ni Signé N.° V. Articles additionnels au traité de Kalisch entre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - Law - 1876
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet 187S. Signé gêner al Le Fió. Henri VII...
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Nouveaux suppléments au Recueil de traités... depuis 1761 jusqu'à présent ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - Treaties - 1839
...les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le •&, Février de l'an de Grace 1825. (LS) Le Comte de...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le ,& Février de l'an de Grâce 1825. (LS) Le Comte de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...vigueur, s'il plaît à Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original, en français...
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Bulletin des lois

France - Law - 1853
...la sanction réservée aux autorités respectives. 11. La présente Convention sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées à Paris , dans...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 18 Mars i853. (LS) Signé DROUYN DB LBDTS. (L. 5.)...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou, Répertoire de ..., Volume 3

Ambroise Tardieu - France - 1854
...annexe seront ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...annexe seront ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Madrid, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid , en double expédition , le...
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