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" Les outils des artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles ; — 7° Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; — 8° Enlin une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au... "
Les lois de la procédure civile, - Page 25
by Carré, Guillaume Louis Julien Carré, France - 1844
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...et arts, jusqu'à concurrence de la même somme , et au choix d,u saisi ; 5 ." Les équipemens des militaires , suivant l'ordonnance et le grade ; 6." Les outils des artisans , nécessaires k leurs occupations personnelles- ; 7.° Les farines et menues denrées nécessaires à la consemmation...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1809
...ou exercice des sciences et arts ; 5° L'e'quipement des militaires suivant les ordoanances et leur grade ; 6° Les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles ; 7° Les ustensiles des fermiers , et les animaux né. cessaires à la culture de la ferme ; 8° Les farines...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...personnelles ; 8° Les utensiles des fermiers, et les animaux nécessaires à la culture de la ferme; g° Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un moisj 10° Enfin, une vache, ou trois brebis ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles,...
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Code des contributions directes. ...

France - 1811
...concurrence de la même somme et au choix du saisi ; 5°. Les éqnipcmens des militaires suivant 1 ordonnance et le grade. 6°. Les outils des artisans, nécessaires...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 6'°. Enfin, une vache et trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...militaire», suivant l'ordonnance et le praüV : — 6.° Las outils des arti»aiis, nécessaires 4 leurs occupations personnelles ; — 7.° Les farines...famille pendant un mois ; — 8.° Enfin , une vache , on trois brebis , ou dciiï chèvres , au choix du saisi , avec les pailles, fourrages et grains...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...l'ordonnance et le grade ; Les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles f Les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois f Enfin, une vache ou trois brebis, ou deux chèvres au choix du saisi , avec les pailles , fourrages...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...et arts , jusqu'à concurrence de la même somme , et au choix du saisi ; * 5» Les equipemens des militaires, suivant l'ordonnance et le grade ; »...artisans , nécessaires à leurs occupations personnelles ; » 70 Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille ....
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
....11 choix du saisi ; — 5° Les équipement des militaire», suivant l'ordonnance el le grdde ; — 6° Les outils des artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles; — 7° Les farines et mcn H-- denrées nécessaires à la consommation du -.iî i et de sa famillt1 pendant un mois; —...
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Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles ..., Volume 2

Law - 1826 - 4 pages
...l'ordonnance et le grade; 5° les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles; 6* les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; "° enfin , une vache , ou trois brebis , ou deux chèvres , au choix du saisi, avec les pailles, fourrages...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...sciences et arts, jusqu'à concurrence de la même somme, et au choix du saisi ; 5°. Les équipemens des militaires, suivant l'ordonnance et le grade ; 6°....artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles 5 <i°. Les famines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille, pendant...
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