Les outils des artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles ; — 7° Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; — 8° Enlin une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au... Les lois de la procédure civile, - Page 25by Guillaume Louis Julien Carré, France - 1844Full view - About this book
| France - Law - 1807 - 746 pages
...et arts, jusqu'à concurrence de la même somme , et au choix d,u saisi ; 5 ." Les équipemens des militaires , suivant l'ordonnance et le grade ; 6." Les outils des artisans , nécessaires k leurs occupations personnelles- ; 7.° Les farines et menues denrées nécessaires à la consemmation... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 512 pages
...ou exercice des sciences et arts ; 5° L'e'quipement des militaires suivant les ordoanances et leur grade ; 6° Les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles ; 7° Les ustensiles des fermiers , et les animaux né. cessaires à la culture de la ferme ; 8° Les farines... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...personnelles ; 8° Les utensiles des fermiers, et les animaux nécessaires à la culture de la ferme; g° Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un moisj 10° Enfin, une vache, ou trois brebis ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles,... | |
| France - 1811 - 538 pages
...concurrence de la même somme et au choix du saisi ; 5°. Les éqnipcmens des militaires suivant 1 ordonnance et le grade. 6°. Les outils des artisans, nécessaires...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 6'°. Enfin, une vache et trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages... | |
| France - 1822 - 802 pages
...militaire», suivant l'ordonnance et le praüV : — 6.° Las outils des arti»aiis, nécessaires 4 leurs occupations personnelles ; — 7.° Les farines...famille pendant un mois ; — 8.° Enfin , une vache , on trois brebis , ou dciiï chèvres , au choix du saisi , avec les pailles, fourrages et grains... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 974 pages
...l'ordonnance et le grade ; Les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles f Les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois f Enfin, une vache ou trois brebis, ou deux chèvres au choix du saisi , avec les pailles , fourrages... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...et arts , jusqu'à concurrence de la même somme , et au choix du saisi ; * 5» Les equipemens des militaires, suivant l'ordonnance et le grade ; »...artisans , nécessaires à leurs occupations personnelles ; » 70 Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille .... | |
| France - 1825 - 568 pages
....11 choix du saisi ; — 5° Les équipement des militaire», suivant l'ordonnance el le grdde ; — 6° Les outils des artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles; — 7° Les farines et mcn H-- denrées nécessaires à la consommation du -.iî i et de sa famillt1 pendant un mois; —... | |
| Joseph Philippe É Rey - Civil procedure - 1826 - 762 pages
...l'ordonnance et le grade; 5° les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles; 6* les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; "° enfin , une vache , ou trois brebis , ou deux chèvres , au choix du saisi, avec les pailles, fourrages... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...sciences et arts, jusqu'à concurrence de la même somme, et au choix du saisi ; 5°. Les équipemens des militaires, suivant l'ordonnance et le grade ; 6°....artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles 5 <i°. Les famines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille, pendant... | |
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