 Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...  Das Staatsarchiv - Page 1811893Full view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...sont supportés par toutes les administrations de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause ,... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier 'et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties eu cause, un... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature, qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à 1s demande des parties en cause, un... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, a la demande des parties en cause, un... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...sont supportés par toutes les administrations de l'union. (a) Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes : d'émettre , à la demande des parties en cause... | |
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