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" Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé sont fixées comme suit: 1°... "
Das Staatsarchiv - Page 174
1893
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...sont fixées : 1° Pour chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes, à 25 centimes en cas d'affranchissement et au double dans le cas contraire; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3° Pour les imprimés de toute nature, les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 28 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans...lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 18 grammes ; 2» Pour les cartes postales, à 10 centimes pour la carte simple ou pour chacune des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1« pour les lettres, à 28 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans...contraire, par chaque lettre et par chaque poids de 13 grammes ou fraction de 13 grammes; a« pour les cartes postales, en cas d'affranchissement, à 10...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à ~2'¡ centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre cl par chaque poids de 13 grammes ou fraction de 13 grammes ; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893
...de l'Union oü le service de distribution est ou sera Organist, sont fixe'es comme snit: || 1° ponr les lettres, ä 25 Centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par cbaque lettre et par chaque poids de 15 gramnies ou fraction de 15 grammes; || 2° pour les cartes...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: .i* 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par^chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes ; 2° pour les cartes...
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Magyarországi rendeletek tára

Hungary - 1895
...5 kr., én cas d'affranchissement, ét au double dans le cas contraire, pár chaque lettre ét pár chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes. 2° Pour les cartes postales á 2 kr. pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de la carte avec réponse payée. 3°...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...organisé, sont fixées comme suit: 1°. pour les lettres, à 25 centimes en cas d'aflranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre...fraction de 15 grammes; 2°. pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3°. pour les imprimés de toute nature, les papiers d'afliaires et les échantillons...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...fixées comme suit: 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte ; 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes ; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises,...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879
...le service de distribution est ou sera organise' , sont fix6es comme suit : 1° Pour les lettres, a 25 Centimes en cas d'affranchissement, et au double...grammes. 2° Pour les cartes postales, ä 10 Centimes par carte. 3) Für Druksachen aller Art , Geschäftspapiere und Waarenmuster : 5 Centimen für jeden...
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