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Books Books 1 - 10 of 80 on Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières....
" Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 489
1841 - 881 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1806
...certains actes ou à certains faits; les présomptions qui ne sont point établies par la loi, et qui sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes , et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...n& sont point établit* par la lai. ïS53. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les-cas seulement où l«loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...établies parla loi. • i • . Article l 353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...présomptions qui ne sont point établies Sar la loi, sont abandonnées aux lumières et à- la pruence du magistrat; qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la.loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...point établie* fttr la loi. • i > 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que dés présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la lov admet, les...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816
...article : «Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont » abandonnées aux lumière* et à la prudence du magistrat, qui ne doit » admettre...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans n le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que » l'acte ne soit...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières- et à la prndence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales . à moins que l'acte ne soit...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...civil les caractérise en ces termes : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - Commercial law - 1824
...trouvent déterminés par la règle suivante : Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la. prudence...des présomptions graves , précises et concordantes , et dans le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...l'arrêt. Cet article se borne a dire que les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes , et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales ; et assurément il n'ya là...
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