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Books Books 1 - 10 of 59 on Les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes....
" Les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre , ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de... "
Annales forestières - Page 64
1851
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront...seront prescrites, les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées, ou à tranchée ouverte,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 50

France - 1791
...'ion, en ce sens seulement , que ces substances n Courront être exploitées que de son consentement ; à la charge d'indemniser , d'après les règles qui...seront prescrites , les propriétaires de la surface, qui jpuiront en outre de celle* de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranché» ouverte,...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 88-102

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - France - 1791
...ainsi que les bitumes, charbons de terre oude pierre, et pyrites , sont à la disposiiiondela nation; en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement , à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 4

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791
...ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 5

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1792
...ce sens seulement , que ces substances ne pourront ûtra exploitées que de son consentement , a 1» charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront ôtre exploitées, ou à tranchées ouvertes...
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Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des lettres et ..., Volume 5

Aubin Louis Millin, François Noel, Israel Warens - 1811
...les mines, tant métalliques que non métalliques, sont à la disposition de la nation, et qu'elles ne pourront être exploitées que de son. consentement et sous sa surveillance; mais l'insuffisance de cette loi et des réglemens qui l'ont suivie, a fait sentir la nécessité d'une...
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Journal des mines

Mineral industries - 1813
...l'arrêté du Directoire exécutif du 3 nivôse an 6, et la loi du i3 pluviôse an 9, qui y sont relatifs. ce sens seulement, que ces substances ne pourront...seront prescrites, les propriétaires de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées , ou à tranchée ouverte...
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De la richesse minérale: Considérations sur les mines, usines et salines des ...

Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - Factories - 1819 - 559 pages
...métalliques que non métalliques , sont à la disposition de la nation , dans ce sens seulement qu'elles ne pourront être exploitées que de son consentement...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les ( 570 J propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles décès raines qui pourront être...
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De la richesse minérale: Considérations sur les mines, usines et salines des ...

Antoine Marie baron Héron de Villefosse - Mines and mineral resources - 1819
...métalliques , sont à la disposition, de la nation , dans ce sens seulement qu'elles ne pourront èlre exploitées que de son consentement et sous sa surveillance,...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les f 569) propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau, Félix Barthe - Political science - 1820
...que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface,...
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